Question-réponse
Vérifié le 03/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Code de la route : article R322-3
Circulation en France avec un certificat provisoire d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23