Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

Permis de conduire
Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
Si vous <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur
Si vous avez l'obligation de <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.

À noter

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).

À savoir

Depuis le 1<Exposant>er </Exposant>avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1362">papiers de l'assurance</a> lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.