Question-réponse
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles <span class="miseenevidence">varient</span> selon que le <span class="miseenevidence">ravalement</span> concerne une <span class="miseenevidence">maison individuelle</span> ou un <span class="miseenevidence">autre bâtiment</span>.
En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.
Cependant, vous devez déposer une <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP</a>) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :
Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Cerfa n° 13703*13
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.
Cependant, vous devez déposer une <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP</a>) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :
Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*13
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (<a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R65617">Basu</a>) uniquement par voie dématérialisée :
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23
