Démarches pour les professionnels

Fiche pratique

Choix du prénom de l'enfant

Vérifié le 24/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.

Les <span class="miseenevidence">parents de l'enfant</span> choisissent son ou ses prénoms.

Le choix du prénom est fait <span class="miseenevidence">lors de la <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F961">déclaration de naissance.</a></span>

<a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> peut alors rédiger <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.

Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :

  • Le prénom, seul ou associé au <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R10114">nom de famille</a>, ne doit pas être contraire à <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant</span>.
  • Le prénom doit respecter le <span class="miseenevidence">droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille</span>.
  • L'enfant qui porte le <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F10505">nom d'un seul de ses parents</a> ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.

Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.

Toutefois, <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.

  À savoir

Tout prénom inscrit dans <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1427">l'acte de naissance</a> peut être choisi comme <span class="miseenevidence">prénom usuel</span>, quel que soit son ordre.

Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez <span class="miseenevidence">préciser l'orthographe</span> du ou des prénoms choisis.

Si vous donnez <span class="miseenevidence">plusieurs prénoms</span> à votre enfant, ils sont <span class="miseenevidence">séparés par une virgule</span>.

Comment s'écrit un prénom composé ?

Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un <span class="miseenevidence">tiret</span> ou par un <span class="miseenevidence">simple espace</span>.

Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un <span class="miseenevidence">tiret</span> ou par un <span class="miseenevidence">simple espace</span>.

Quels sont les caractères alphabétiques autorisés ?

L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français.

Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.

Exemple : ñ.

  À savoir

Vous pouvez <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=F1177">faire rectifier l'acte de naissance</a> si vous constatez une erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret ou de l'espace pour un prénom composé.

<a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R31350">L'officier de l'état civil</a> <span class="miseenevidence">contrôle</span> chaque prénom choisi par les parents <span class="miseenevidence">au moment de la déclaration de naissance.</span>

Le contrôle porte sur le <span class="miseenevidence">prénom seul</span>, sur le prénom <span class="miseenevidence">associé aux autres prénoms</span>, et sur le prénom <span class="miseenevidence">associé au <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R10114">nom de famille</a>.</span>

L'officier de l'état civil <span class="miseenevidence">ne peut pas refuser les prénoms </span>choisis par les parents.

Il <span class="miseenevidence">avertit</span> le <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R1123">procureur de la République</a> si le choix des parents lui paraît <span class="miseenevidence">contraire</span> à <span class="miseenevidence">l'intérêt de l'enfant </span>ou au <span class="miseenevidence">droit d'une autre personne à voir protéger son <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R10114">nom de famille</a>.</span>

Le procureur de la République peut <span class="miseenevidence">saisir le <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R45626">Jaf</a>.</span>

Le <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R45626">Jaf</a> peut <span class="miseenevidence">ordonner la suppression du prénom </span>sur les registres de l'état civil.

Le <a href="https://oiry.fr/demarches-pour-les-associations-dupliquer-1695/?xml=R45626">Jaf</a> attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.

Contact

4 place Truchon – 51220 Hermonville
Tél : 03.26.61.51.23

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