Démarches Administratives

Service Public du Gouvernement


Pour toutes démarches liées à l'Urbanisme, consultez le site internet des Services Publics du Gouvernement en cliquant sur cette image.


État Civil

1-etat-civil


fleche Naissance
Declaration de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir : certificat de la maternité ou d’un médecin, justificatif d’identité du déclarant, livret de famille.

Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou à défaut par le médecin. 

Reconnaissance d’enfant naturel
S’adresser à la Mairie.
Pièces à fournir : justificatif d’identité du ou des parents ou livret de famille.


fleche Décès
Déclaration de décès

S’adresser en Mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : livret de famille ou pièce d’identité. Certificat médical constatant le décès.

Elle doit être faite par un parent ou toute personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’état civil du défunt.

fleche Service national
Recensement militaire obligatoire dés 16 ans

S’adresser en Mairie.

Pièces à fournir : livret de famille.

Le recensement pour le service national est obligatoire pour les jeunes Français (filles et garçons), à l’âge de 16 ans. Ces jeunes doivent se faire recenser à la mairie du domicile des parents, le mois d’anniversaire de leurs 16 ans. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (C.A.P., B.E.P., Bac, permis de conduire...)

Démarches

csm__107__Demarches_6ffaa54a6a


POUR TOUTES DEMARCHES ADMINISTRATIVES S'ADRESSER EN MAIRIE


Carte nationale d'identité et passeport : 

S’adresser à la Mairie de TOURS SUR MARNE ( 03.26.58.93.13) ou à la Mairie d'EPERNAY ( 03.26.53.37.50) . Ces Mairies sont équipées d'une station d'enregistrement. Votre présence est indispensable.

Vous pouvez faire votre prédemande sur www.service -public.fr
Première demande ou remplacement :
fleche 1 photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
fleche la copie intégrale de l’acte de naissance, à demander à la mairie du lieu de naissance. Pour les femmes mariées, divorcées ou veuves il est nécessaire de joindre également le livret de famille.
fleche un justificatif de domicile récent à votre nom (facture EDF, eaux, téléphone, quittance de loyer etc.).


La carte d’identité est gratuite :
Délai : Environ 4 semaines
Durée de validité : 10 ans
La présence du demandeur est obligatoire pour la demande de carte d’identité.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineur :
Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d’identité française du mineur, justificatif de l’autorité parentale (le cas échéant).
Délivré au représentant légal des enfants mineurs de nationalité française qu doivent quitter le territoire national pour un voyage, non accompagnés par un représentant légal. Pour les enfants de parents de nationalité étrangère, s’adresser à la Préfecture. Gratuit et immédiat.

Passeport : 
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Votre mairie vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche. Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit. Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat. Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
Coût (en timbres fiscaux) : 86 euros pour un adulte. Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Validité du passeport : 10 ans, 5 ans pour les mineurs. Il n’est désormais plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents.
La présence du demandeur est obligatoire pour la demande de passeport.

Carte d’électeur :

Pièces à fournir : justificatifs d’identité.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année jusqu’au 31 décembre. Il faut avoir 18 ans ou les avoir eus à la clôture de la liste (dernier jour de février de l’année suivante). Présence de l’intéressé obligatoire.
Demande de vote par procuration
S’adresser à la Police ou Tribunal d'instance.
Pièces à fournir : pièce d’identité et connaître l’état civil (nom de jeune fille pour les femmes mariées, plenums, date et lieu de naissance), l’adresse et la profession du mandataire.
Ne pas attendre le dernier moment pour faire la demande. En cas de maladie ou d’infirmité grave, la procuration peut être établie sans déplacement. La police se déplaçant alors.
Carte d’invalidité
Pièces à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille, certificat médical sur modèle établi, carte de Sécurité Sociale, photo d’identité récente.
Si vous souhaitez bénéficier du Macaron G.I.C. (Grand Invalide Civil), devenu Carte européenne de stationnement depuis le 1/01/2000, la demande doit en être faite en même temps que la Carte d’Invalidité. Gratuit.